Charte de confidentialité

Que vous soyez membre bénévole du comité d’experts ou du conseil d’administration, salarié, stagiaire ou tout autre personne en relation avec Recherches & Solidarités, notamment dans le cadre de ses enquêtes, nous attachons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous avons rédigé la présente charte de confidentialité pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

1) Responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association Recherches & Solidarités – SIRET 505 371 914 00035 – code APE 7220 Z – 25 rue du Chariot d’or. 69004 LYON.

Vous pouvez adresser à notre délégué à la protection des données, Cécile BAZIN, directrice de Recherches & Solidarités, toute question relative à la protection des données personnelles ou exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation en la contactant par mail: cecilebazin@orange.fr ou contact@recherches-solidarites.org.

2) Collecte et traitement de vos informations personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour l’envoi de messages ou newsletters et le traitement d’enquêtes. Les informations personnelles que nous collectons auprès de nos membres et de nos partenaires peuvent comprendre vos nom, prénom, fonction ainsi que le nom de votre association, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone, votre adresse postale. Les informations personnelles que nous demandons aux participants à nos enquêtes sont toujours facultatives : chacun à la possibilité de laisser son adresse mail pour recevoir les résultats ainsi que le nom de son association pour des traitements spécifiques.

3) Principes généraux

Afin de vous tenir informé de notre actualité, vous pourrez recevoir les informations de R&S par communication électronique et par newsletters. Nous vous informons systématiquement de la possibilité qui vous êtes offerte de vous désinscrire pour ne plus les recevoir, avec l’adresse mail de la personne à contacter.

Nous veillons à vous laisser la liberté de ne pas répondre aux questions posées lors des enquêtes (aucune question obligatoire), y compris concernant les questions signalétiques et votre adresse mail.

Nous ne collectons – a fortiori ne traitons – aucune donnée sensible telle que les données qui révèlent de l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie privée des personnes.

4) Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées par R&S sont utilisées pour les finalités suivantes :

Vous informer de la publication de nouvelles études
Vous proposer de participer à des enquêtes
Communiquer des informations adaptées aux besoins de votre association et échanger avec les membres de R&S
Adhérer à R&S

5) Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession ou échange au bénéfice de tiers.

6) Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7) Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur un serveur sécurisé OVH. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert vers une autre entité.

8) Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins d’abonnement à la newsletter ou de participation à des enquêtes ou toute autre relation avec R&S, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information de R&S vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant à tout moment par retour de mail ou à cette adresse : contact@recherches-solidarites.org

9) Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi du 18 juin 2018, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité de vos données ou le retrait de votre consentement. Vous pouvez vous adresser à Cécile Bazin, déléguée à la protection des données.

10) Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

11) Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

12) Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 15 janvier 2020.